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Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Appel d'offres

2026-04-24

ServicesAssurance1.60 M€ à 7 M€ (1 à 3 lots, estimé)

La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/05/2026 14:00 (4 jours 2 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-0500
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Montant1.60 M€

Assurance Dommages Ouvrage

LOT-0002
Services

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Montant1.9 M€

Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

LOT-0003
Services

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Montant3.5 M€

Acheteurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORG-0002

Identifiant: 21129

AdresseHotel de Région, 13481, Marseille

Hôtel de Région

ORG-0003

Identifiant: 3DF11ADF-9AAA-C672-95F88A4FC634F66B

Adresse27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 3DF11ABC-F7FD-F0D8-7BC2BAF4552931A5

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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