Accord-cadre de travaux pour la réalisation et l'entretien d'ouvrages bois et métalliques sur l'espace public communautaire

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieur au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'acheteur public s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail, conformément à l'article L-2112-2 à 4 du code de la commande publique. L'acheteur n'exige ni variante ni prestations supplémentaires. Marché de 12 mois reconductible 3 fois 1 an dans les mêmes termes