DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Appel d'offres

2026-03-14

ServicesPrestations de services280 k€ (estimé)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-26028
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 72322000

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/04/2026 10:00 (25 jours 5 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Cavbs, 69400 Villefranche-sur-saône
  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : PR2606

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant interneS-PF-1793176
Durée prévue4 ans
Classification CPV72322000
Date de début2026-07-20
Montant280 k€
Localisation
Cavbs, 69400 Villefranche-sur-saône

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

ORG-0002

Identifiant: 27465

Adresse115, rue Paul Bert, 69400, Villefranche-sur-Saone

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: DD86BEB5-DB96-98C9-2C8F4FC768494E14

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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