DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 20/07/2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient après le 20/07/2026. La durée maximale d'exécution des prestations ne pourra pas excéder 12 mois après la fin du marché : - Ainsi, la durée maximale d'exécution du « forfait Dpo externalisé » pourra être de 48,36,24 ou 12 mois selon la date du bon de commande ; - Les délais d'exécution des autres prestations sont fixés à chaque bon de commande dans la limite de 12 mois maximum, ou à défaut seront de 12 mois maximum