DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR ASSURER LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Avis d'attribution

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

2026-08-18

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations générales

Avis d'attribution N° 26-80997
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 72322000 - Services de gestion de données

Autres informations

Départements de publication : Rhône (69)

Identifiant interne : PR2606

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le marché Pr2606 a été signé le .06/08/2026. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000

Services

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant interneS-PF-1793176

Durée prévue4 ans

Date de début2026-07-20

Résultats

Accord-cadre Plafond 280 k€

admis : DATA VIGI PROTECTION

Offres reçues22

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

ORG-0002

Identifiant: 27465

Adresse115, rue Paul Bert, 69400, Villefranche-sur-Saone

Site Webwww.agglo-villefranche.fr

Fournisseurs

DATA VIGI PROTECTION

ORG-0004

Identifiant: 1793176-1-0-1

Adresse5 Rue Des Indes Noires, 80440, Boves

Lots attribués

LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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