Contrôles extérieurs environnementaux dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de 783 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Si le montant maximal ci-dessus est atteint avant la fin de l’accord-cadre, les parties à l’accord-cadre peuvent se rencontrer afin d’augmenter ce montant. En cas d’accord cette modification donnera lieu à un avenant et devra se faire sans modification des prix visés à l’annexe prix. Cette modification constitue une clause de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du code de la commande publique. L’augmentation couverte par cette clause est de 15% du montant maximal du présent accord-cadre. Dans cette limite, cette augmentation ne saurait être prise en compte dans les montants de modification visés aux articles R. 2194-8 et R. 2194-9 du code de la commande publique. Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de réalisation des prestations.