PRESTATION DE GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE D’INRAE
Avis d'attribution
INRAE
2026-03-12
L'objet porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire. Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-25241
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : DAB1
Lots
GESTION CENTRALISEE DES ANNUITES DE BREVETS EN PLEINE PROPRIETE ET EN COPROPRIETE DE L’INRAE
LOT-0001Le besoin porte sur la centralisation de la gestion et du paiement des annuités correspondant aux brevets détenus seul ou en copropriété par l’INRAE et pour lesquels l’INRAE est identifié comme étant le gestionnaire. Le marché opère mandat pour le titulaire du marché de payer les annuités de brevets au nom de l’INRAE et des éventuels autres copropriétaires de brevets dans les conditions des dispositions légales et réglementaires. Le montant estimatif est de 1000000.00 € sur la durée totale du marché.
Acheteurs
INRAE
ORG-0004SIRET: 18007003901803
Fournisseurs
NOVAGRAAF
ORG-0003SIRET: 63200155800071
Documents
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