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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L'ORNE ET DE L'ODON

Appel d'offres

2026-03-11

ServicesAssurance

La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-24261
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/04/2026 10:00 (22 jours 8 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-FCS-01

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Identifiant interneLot 1
Durée prévue5 ans
Classification CPV66515200
Date de début2027-01-01
Localisation
EVRECY

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Identifiant interneLot 2
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516500
Date de début2027-01-01
Localisation
EVRECY

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Identifiant interneLot 3
Durée prévue5 ans
Classification CPV66514110
Date de début2027-01-01
Localisation
EVRECY

Risques statutaires du personnel

LOT-0004
Services
Identifiant interneLot 4
Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000
Date de début2027-01-01
Localisation
evrecy

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0005
Services
Identifiant interneLot 5
Durée prévue5 ans
Classification CPV66513100
Date de début2027-01-01
Localisation
evrecy

Risques numériques

LOT-0006
Services
Identifiant interneLot 6
Durée prévue5 ans
Classification CPV66515000
Date de début2027-01-01
Localisation
evrecy

Acheteurs

CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

ORG-0001

SIRET: 20006672800094

Adresse4 RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME, 14210, EVRECY

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

Documents

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