Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis/confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

La consultation est décomposée en 8 lots : - Lot n°1 - Séjours multi-activités - Lot n°2 - Séjours équitation - Lot n°3 - Séjours linguistiques - Lot n°4 - Séjours dédiés au sport - Lot n°5 - Séjours sports d'hiver - Lot n°6 - Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers - Lot n°7 - Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique) - Lot n°8 - Séjours en accueil familial Les candidats ont la possibilité de répondre à l'ensemble des lots. En application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 2, 3, 5 et 8 et un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum pour les lots 1, 4, 6 et 7. Les prestations, réalisées sur la base de bons de commande, sont traitées à prix unitaires et rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires plafonds et des remises dans les limites financières ci-après : Lot n°1 - Séjours multi-activités - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Lot n°2 - Séjours équitation - Montant minimum annuel : 27 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 108 000 euro(s) Ht Lot n°3 - Séjours linguistiques - Montant minimum annuel : 9 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 36 000 euro(s) Ht Lot n°4 - Séjours dédiés au sport - Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht Lot n°5 - Séjours sports d'hiver - Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht Lot n°6 - Séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers - Montant minimum annuel : 98 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 392 000 euro(s) Ht Lot n°7 - Séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique) - Montant minimum annuel : 35 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 140 000 euro(s) Ht Lot n°8 - Séjours en accueil familial - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Pour les lots 1, 4, 6 et 7, l'accord-cadre est multi-attributaires et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci : - Ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant de la durée du séjour et/ou du profil du jeune ; - Ne répond pas dans le délai de 5 jours calendaires en cas de demande classique ; - Ne répond pas dans le délai de 2 jours calendaires en cas de demande urgente. Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre sera passé en procédure adaptée dès lors qu'il a pour objet un service spécifique. Conformément à l'article 4 du règlement de la consultation, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations, pour chaque lot, avec l'ensemble des candidats. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation