MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031)
Appel d'offres
CCI Deux Sèvres
2026-03-09
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031) Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie à marché ordinaire (forfait) et une partie à bons de commande (prix unitaires) dont le montant maximum est fixé à 50 000€ HT toutes parties incluses sur la durée d'effet du marché public.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-24156
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 17/04/2026 18:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 6 ans
Localisation :
NIORT
- Départements de publication : Gironde (33), Landes (40), Deux-Sèvres (79)
Acheteurs
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