Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

Appel d'offres

2026-03-10

ServicesAssistance technique180 k€ à 360 k€ (1 à 2 lots, maximum)

La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-24017
  • Procédure : Autre
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 85310000

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/04/2026 12:00 (15 jours 11 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Yonne (89)
  • Identifiant interne : 2025089A

Lots

1 : MASP YONNE NORD composé des UTS de du Jovinien et du Migennois ainsi que de l’UTS du Senonais

LOT-0001
Services

Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS du Sennonais et du Jovinien/ Migennois. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles.

Durée prévue1 an
Classification CPV85310000
Montant180 k€ (maximum)
Adapté aux PME

MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Auxerrois, de l’Avalonnais, Puisaye Forterre et du Tonnerois

LOT-0002
Services

Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS de l'Auxerrois, de l'Avalonnais, de la Puisaye Forterre et du Tonnerois. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles

Durée prévue1 an
Classification CPV85310000
Montant180 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Département de l'Yonne

ORG-0001

SIRET: 22890001500238

Adresse16-18 Boulevard de la Marne, 89000, Auxerre

Documents

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