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CCRC-CONCESSION-2026- PE-ENFANCE

Appel d'offres

Communauté de Communes Rahin et Chérimont

2026-01-11

ServicesDélégation de service publicTotal 10.60 M€ (estimé)2 lots dès 2 M€
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d’un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d’un multi-accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l’Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/02/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont

Lots

LOT-1-PE

LOT-0001
Services
Le lot porte sur la gestion et l’exploitation du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier, d’une capacité de 20 berceaux. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
Durée prévue5 ans
Montant2 M€
Localisation
FRAHIER-ET-CHATEBIER
Adapté aux PME

LOT-2-Enfance

LOT-0002
Services
Le lot porte sur la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire intercommunal. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
Durée prévue5 ans
Montant8.60 M€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La procédure est menée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du CGCT et à la directive 2014/23/UE. Le contrat sera signé après délibération du conseil communautaire et contrôle de légalité. La commission DSP sera consultée préalablement à l’attribution.

Acheteurs

Communauté de Communes Rahin et Chérimont

SIREN: 247000821

Adresse20 RUE PAUL STRAUSS, 70250, RONCHAMP

Documents

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