CCRC-CONCESSION-2026- PE-ENFANCE
Appel d'offres
2026-01-11
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d’un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d’un multi-accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l’Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 16/02/2026 11:00 (11 jours 5 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)
Lots
LOT-1-PE
LOT-0001Le lot porte sur la gestion et l’exploitation du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier, d’une capacité de 20 berceaux. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
LOT-2-Enfance
LOT-0002Le lot porte sur la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire intercommunal. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
Acheteurs
Communauté de Communes Rahin et Chérimont
ORG-0001SIREN: 247000821
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