Entretien et contrôle des réseaux d'assainissement et des ouvrages annexes - Accords-cadres de services à bons de commande et à marchés subséquents (14 lots)

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 1 650 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 6 600 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 3 000 000 euros HT Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature (ou DC1) permettant d'identifier le candidat ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années ; outillage, matériel et équipement technique ; Preuve de la possession de l’autorisation spécifique, en cours de validité, pour fournir le service. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 1 300 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 5 200 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 2 200 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 1 125 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 4 500 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 1 900 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 875 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 3 500 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 1 600 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 1 000 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 4 000 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 2 000 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 625 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 2 500 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 2 000 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 625 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 2 500 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 1 800 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 750 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 3 000 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 1 800 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 600 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 2 400 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 1 900 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 550 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 2 200 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 600 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 375 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 1 500 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 900 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 750 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 3 000 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 1 000 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Montant quadriennal minimum : 375 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 1 500 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 450 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec trois (3) titulaires maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Montant quadriennal minimum : 750 000 euros HT Montant quadriennal maximum : 3 000 000 euros HT Estimation quadriennale des dépenses : 2 300 000 euros HT Les autres dispositions précisées au lot 1 s'appliquent également à ce lot.