Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement

Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : - Montant minimum de commandes par an : sans - Montant maximum de commandes par an : 350 000Euros HT La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.

Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2027, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2027, pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien et de maintenance des installations de refoulement des eaux usées des bâtiments de la Ville de Chalon-sur-Saône et de la communauté d'agglomération du Grand Chalon. Il s'agit également d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique en ce qui concerne les travaux de mise en conformité et les dépannages. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum de commandes par an : sans Montant maximum de commandes par an : 65 000Euros La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre auquel il est ajouté le montant estimé de la partie traitée à prix unitaires au titre de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. La visite est facultative, les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de consultation.