Travaux d’aménagement des rues du Centre-Ville de la Commune de Beaucaire

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour le lot n°1 « Terrassement / voirie » avec la société COLAS FRANCE TERRITOIRE SUD-EST, Chemin de la Granelle, 30320 MARGUERITTES, L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an à compter de la notification, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 2 800 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 800 000,00 EUR HT. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Pour le lot n°2 « Réseaux humides » avec la société COLAS FRANCE TERRITOIRE SUD-EST, Chemin de la Granelle, 30320 MARGUERITTES, L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an à compter de la notification, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Pour le lot n°3 « Réseaux secs » avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, 233 Avenue Clément Ader, 30320 MARGUERITTES, L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 an à compter de la notification, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr