Prestations de conseil en ressources humaines et transformation organisationnelle, finances, et en assurances

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande. Pour les lots n°1 et n°2, l’accord-cadre est mono-attributaire. Pour le lot n°3, l’accord-cadre est multi-attributaire, pour défaillance, avec un maximum de deux titulaires sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables. En cas de défaillance du titulaire n° 1, les prestations sont ainsi attribuées au titulaire n°2 dans les hypothèses suivantes prévues à l’article 9.01 du CCAP.