2025MAPA-04

1°) Il n'y a pas eu d'avis de pré-information. 2°) Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre et l'intégralité des lots. Cette somme est répartie de la façon suivante : _ Lot n°1 "Formation initiale et recyclage pour une habilitation B0 chargé de chantier, BS et BE manœuvre en relation avec la pêche scientifique à l’électricité" : 110 000 euros H.T ; _ Lot n°2 "Formation initiale et recyclage pour une habilitation BS et BE manœuvre" : 40 000 € H.T. Tous les lots sont mono-attributaires. 3°) La Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP) de l’O.F.B a eu lieu le 17 octobre 2025. Conformément à la circulaire du 1er Ministre du 19 janvier 2022, les prestations, objets du marché, étaient à considérer comme des prestations intellectuelles. Une mise au point a été effectuée afin de changer le CCAG applicable (initialement, il s'agissait du CCAG-FCS). Désormais, il s’agit du CCAG-PI. Ces mises au point ont été signées le 2/12/2025 par chaque titulaire. Ensuite, le lot n°1 a été notifié le 8/12/2025 et le lot n°2 a été notifié le 9/12/2025. 4°) À l'exception des éléments d'offres couverts par le respect du secret industriel et commercial, l'accord-cadre est consultable, sur demande écrite, auprès de l'adresse suivante : marches.publics@ofb.gouv.fr