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PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS)

Appel d'offres

Ville d'Arles

2026-08-26

ServicesFormationTotal 800 k€ (estimé)6 lots dès 20 k€
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1 3° (services de formation), R2123-4 & 5 du Code. Six lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans minimum et avec le maximum suivant pour chaque période de l'accord-cadre : Lot 1 : maximum 40 000 euro(s) HT / Lot 2 : maximum 20 000 euro(s) HT /Lot 3 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 4 : maximum 20 000 euro(s) HT / Lot 5 : maximum 60 000 euro(s) HT / Lot 6 : maximum 40 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous est calculée sur la base du montant maximum par période de chaque lot et sur la durée maximale (période initiale et reconductions comprises)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/09/2026 12:00 (20 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26AS-COP-0856-U
Informations complémentaires de l'avis
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au Ccag-Fcs. Pas d'avance. Acomptes possibles. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Lots

Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR

LOT-0001
Services
Formations à la conduite d'engins, CACES et AIPR. Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant40 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 40 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage)

LOT-0002
Services
Formations habilitations électriques (Éclairage public B2T-TST-BT & Outillage). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant20 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC)

LOT-0003
Services
Formations habilitations électriques (B0/BS/H0/BE, H0V-HTA, B1V-B2V-BS-BR-BC). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant20 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante)

LOT-0004
Services
Formations Risques spécifiques (hauteur, outils manuels et motorisés, amiante). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant20 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 20 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent)

LOT-0005
Services
Formations Secourisme & Sécurité (SST, SSIAP1, Gestes et postures, Gestes qui sauvent). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant60 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 60 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code)

LOT-0006
Services
Formations Conduites de véhicule et transports de marchandises (Permis, FCO, FIMO, Code). Pour plus de détails, se reporter au CCTP (art. 1 : Description des prestations de chaque lot)
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant40 k€
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 1 an. La date de démarrage indiquée est donc prévisionnelle. Sans minimum. Maximum par période : 40 000 euro(s) Ht Lieu(x) d'exécution : en fonction des formations, celles-ci se dérouleront dans les locaux de la Ville d'Arles (13200) ou sur le site mis à disposition par le titulaire. Pour plus de détails, se reporter au Cctp (art. 3)

Acheteurs

Ville d'Arles

Identifiant: 12157

AdresseHôtel de ville, 13637, Arles

Documents

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