Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département
Appel d'offres
2026-03-06
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-22582
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 90500000
Dates importantes
- Date de clôture : 07/04/2026 14:00 (15 jours 13 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 202602021524
Lots
Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département
LOT-0000La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Acheteurs
Département de la Seine-Maritime
ORG-0002Identifiant: 52865
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 425E3EDF-E7BA-6616-488963E7BBAD7675
Documents
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