Gestion des déchets sur domaine public pour le Département de l'Aveyron
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
2026-03-20
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-28389
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 20/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aveyron (12)
Lots
Lot unique
LOT-0001Services
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants porté dans cet avis (article 5.1.15 « techniques » du présent avis). En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre de maximal.
Acheteurs
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
SIRET: 22120001700012
AdresseDirection des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000, RODEZ
Site Webwww.aveyron.fr
Documents
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