Accords-cadres à bons de commande pour la collecte, l’acheminement, la distribution et la remise anticipée de plis et/ou objets en 2 lots séparés.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.2 du CCAP. Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" correspond au nombre d'attributaire(s). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1)