Accord-cadre location et maintenance de contenants, enlèvement et traitement des déchets légers d'emballages

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes concernant la location et l’entretien de bac roulants pour le stockage tampon des déchets légers d’emballages ainsi que leur collecte et leur traitement. Pour plus de détails sur le contexte, la nature et le périmètre des prestations, se reporter à l’article I du CCTP. -Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). -Il s’agit d’un accord-cadre à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. -Une clause sociale est prévue comme précisé à l'article 7.4 du CCAP.