Accompagnement à la mobilité

La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre, avec un minimum annuel de 32 000.00 euro(s) HT et un maximum annuel de 120 000.00 euro(s) HT, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires