Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
2026-02-26
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-19664
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 30/03/2026 07:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Mayenne (53)
- Identifiant interne : 2026S002
Lots
Ernée - circuit A
LOT-0001Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Ernée - circuit B
LOT-0002Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Gorron
LOT-0003Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Craon - circuit A
LOT-0004Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Craon - circuit B
LOT-0005Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Cossé le Vivien
LOT-0006Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Château Gontier sur Mayenne - circuit A
LOT-0007Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Château Gontier sur Mayenne - circuit B
LOT-0008Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Mayenne - circuit A
LOT-0009Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Mayenne - circuit B
LOT-0010Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Villaines la Juhel
LOT-0011Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Evron - circuit A
LOT-0012Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Evron - circuit B
LOT-0013Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A
LOT-0014Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Laval nord - circuit B
LOT-0015Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A
LOT-0016Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Laval sud - circuit B
LOT-0017Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Bonchamp-les-Laval
LOT-0018Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Montsûrs
LOT-0019Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Port Brillet
LOT-0020Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
L'Huisserie
LOT-0021Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Meslay-du-Maine
LOT-0022Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Saint-Berthevin
LOT-0023Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Pré-en-Pail
LOT-0024Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Renazé
LOT-0025Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite
LOT-0026Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds)
LOT-0027Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Changé
LOT-0028Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
Identifiant: 45768
Documents
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