Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Avis d'attribution
Conseil Départemental de la Mayenne
2026-07-12
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-69600
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Lots
Ernée - circuit A
LOT-0001Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Ernée - circuit B
LOT-0002Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Gorron
LOT-0003Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Craon - circuit A
LOT-0004Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Craon - circuit B
LOT-0005Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Cossé le Vivien
LOT-0006Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Château Gontier sur Mayenne - circuit A
LOT-0007Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Château Gontier sur Mayenne - circuit B
LOT-0008Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Mayenne - circuit A
LOT-0009Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Mayenne - circuit B
LOT-0010Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Villaines la Juhel
LOT-0011Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Evron - circuit A
LOT-0012Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Evron - circuit B
LOT-0013Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A
LOT-0014Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Laval nord - circuit B
LOT-0015Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A
LOT-0016Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Laval sud - circuit B
LOT-0017Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Bonchamp-les-Laval
LOT-0018Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Montsûrs
LOT-0019Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Port Brillet
LOT-0020Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
L'Huisserie
LOT-0021Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Meslay-du-Maine
LOT-0022Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Saint-Berthevin
LOT-0023Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Pré-en-Pail
LOT-0024Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Renazé
LOT-0025Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite
LOT-0026Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds)
LOT-0027Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Changé
LOT-0028Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
Acheteurs
Conseil Départemental de la Mayenne
ORG-0002Identifiant: 45768
Fournisseurs
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0004Identifiant: 1785601-1-1-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0005Identifiant: 1785601-1-2-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0006Identifiant: 1785601-1-3-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0007Identifiant: 1785601-1-4-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0008Identifiant: 1785601-1-5-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0009Identifiant: 1785601-1-6-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0010Identifiant: 1785601-1-7-1
ST2S
ORG-0011Identifiant: 1785601-1-8-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0012Identifiant: 1785601-1-9-1
ST2S
ORG-0013Identifiant: 1785601-1-10-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0014Identifiant: 1785601-1-11-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0015Identifiant: 1785601-1-12-1
SFT MOBILITE
ORG-0016Identifiant: 1785601-1-13-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0017Identifiant: 1785601-1-14-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0018Identifiant: 1785601-1-15-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0019Identifiant: 1785601-1-16-1
ST2S
ORG-0020Identifiant: 1785601-1-17-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0021Identifiant: 1785601-1-18-1
ST2S
ORG-0022Identifiant: 1785601-1-19-1
ST2S
ORG-0023Identifiant: 1785601-1-20-1
ST2S
ORG-0024Identifiant: 1785601-1-21-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0025Identifiant: 1785601-1-22-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0026Identifiant: 1785601-1-23-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0027Identifiant: 1785601-1-24-1
ST2S
ORG-0028Identifiant: 1785601-1-25-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0029Identifiant: 1785601-1-26-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0030Identifiant: 1785601-1-27-1
ALCIS STE GRAND SUD
ORG-0031Identifiant: 1785601-1-28-1
Documents
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