ACCORD CADRE DE RETRAITEMENT EN PLACE AUX LIANTS HYDROCARBONES DES CHAUSSEES DEPARTEMENTALES
Avis d'attribution
2026-02-26
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP
Informations générales
Lots
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP
Acheteurs
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
ORG-0002Identifiant: 12164
Fournisseurs
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
ORG-0005Identifiant: 1736387-1-0-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: CE240D78-0DF3-52B9-1A638087121874AF
Documents
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