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Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Avis d'attribution

Ministère chargé des transports - DGAC -

2026-02-26

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025DTA05
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte

LOT-0001
Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 1
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)3.40 M€ (maximum)

Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat

LOT-0002
Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 2
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)1.25 M€ (maximum)

Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte

LOT-0003
Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 3
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)1.40 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.40 M€
admis : THOME HEITZMANN
Offres reçues6

Acheteurs

Ministère chargé des transports - DGAC -

ORG-0001

SIRET: 12006401900074

AdresseMinistère chargé des transports - DGAC, 75720, Paris cedex 15

Fournisseurs

THOME HEITZMANN

ORG-0003

SIRET: 89941985700011

AdresseParc d’affaires Oberthur – 1 rue Raoul Ponchon, 35000, RENNES
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

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