Suivi et contrôle qualité des déploiements opérationnels, transfert en affermage des Biens du Grand Paris Numérique

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4.900,000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE : APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN024 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN024". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN024 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN024 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la durée et les technologies sous-jacentes utilisées, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN024- Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN024 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : o conception et évaluation de la qualité d'infrastructure et de solutions de télécommunication o contrôle de chantiers opérationnels. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études ou des certificats de qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (5 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés (BT-52-Lot) : oui Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité (BT-661-Lot) : oui Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (BT-51-Lot) : 5 Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (BT-50-Lot) : 1 CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre (évalué au regard du cadre de réponse complété : 70%. - Adéquation des compétences demandées au regard de l'objet du marché (évalué au regard de la note de synthèse) : 30%.