TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX

La présente consultation concerne : TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit : - principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles; - accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CFA de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement l'accord-cadre, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent accord-cadre, à savoir le service Direction Education Jeunesse