CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE (UNE ECOLE MATERNELLE, UNE CRECHE ET UN CENTRE DE LOISIRS) A PANTIN

Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Chaque opérateur économique doit produire un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces visées ce dessous avec les intitulés obligatoires et le format demandé. Tout document supplémentaire remis ne sera pas analysé. Le dossier devra contenir : - la lettre de candidature; modèle obligatoire : DC1 dernière version ou document DUME. Il sera renseigné un seul et unique DC1 regroupant tous les cotraitants. Les compétences renseignées dans le DC1 devront être identiques à celles renseignées dans les annexes au cadre définies ci-dessous. - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : il est demandé d'utiliser la dernière version du formulaire DC2 disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Il sera renseigné un DC2 par cotraitant. - Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes : attestation à fournir, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. - les pouvoirs : habilitations des cotraitants au mandataire pour l'engagement du candidat au stade de la candidature et de l'offre. - la déclaration du candidat : capacités, présentation des membres de l'équipe et présentation des références : renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Ces cadres valent déclaration et justification pour le candidat de ses capacités financières, techniques et professionnelles, et indiquent notamment : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les références présentées seront au nombre de : • 3 références représentatives graphiques illustrées de moins de 5 ans pour l'architecte mandataire • Une liste complémentaire de 5 références de moins de 5 ans pour le mandataire • Une liste de 5 références de moins de 5 ans pour chaque cotraitant membre du groupement. Aucun document fourni hors de ce cadre ne sera considéré et analysé comme référence. Tout cadre mal rempli et/ou incomplet sera considéré comme incohérent ou incomplet dans l'analyse. - Les annexes au cadre : En annexe de la complétude du cadre qui constitue la pièce n°02, il sera fourni pour chaque membre de l'équipe, par tous moyens, une justification de la qualification professionnelle pour les compétences demandées : CVs, titres d'études, certificats d'identité professionnelle, références de travaux, ou équivalents, certificats de qualifications Un fichier PDF par membre du groupement regroupant les CVs, certificats de qualifications… est attendu. Pour les compétences exigées au présent règlement de la consultations et éventuellement les compétences complémentaires proposées par le groupement. - Les références graphiques : Dossier PowerPoint compilé de présentation au format poster A4 des références représentatives graphiques illustrées de l'entreprise de l'architecte mandataire (uniquement), correspondant aux 3 références représentatives présentées dans le cadre de la pièce n°02, selon le cadre fourni. Ce même dossier PPT sera fourni en complément au format PDF. - La note de présentation : note de 2 pages maximum (1 feuille A4 recto/verso) établie par le mandataire précisant l'organisation du groupement et détaillant les compétences et rôles de chacun. Cette note décrira les mesures employées par le candidat pour répondre aux enjeux fonctionnels, techniques, opérationnels, calendaires et économiques de l'opération. - Les attestations d'assurance : Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels : responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale, pour chaque cotraitant. - Le dossier justificatif administratif : Les attestations d'absence de condamnation au titre du travail illégal. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Au terme de l'analyse des candidatures et du jury de sélection, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre. Cependant le jury de concours qui examinera les candidatures pourra, s'il le juge opportun et pour garantir une concurrence réelle, proposer un quatrième candidat, qui pourra être appelé à concourir dans l'hypothèse d'un désistement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter : • Un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes (avec un architecte mandataire). • Un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des techniques courantes pour la construction de bâtiments neufs, compétents dans les domaines et missions suivants : o Economie de la construction (ECO), o Structure (STR), o Fluides et Thermique (PB, CVC), o Electricité courants forts et Courants faibles (CFO et CFA), o Coordination des systèmes de Sécurité Incendie (CSSI), o Voirie et Réseaux Divers (VRD) o Paysagiste (PAY), o Acoustique (AC), o Restauration collective (RC) o Pollution sol (POL) o Environnement (ENVIRO) o Bâtiment Durable Franciliens (BDF) L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comprendre un accompagnateur Bâtiments Durables Franciliens (Bdf) agréé Ekopolis. Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 50 000Euros HT. Cette prime est versée à chaque candidat ou groupement de candidat non retenu ayant remis une offre finale jugée régulière après avis du jury, à l'issue, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours, dans la limite de 3 candidats. La rémunération pourra être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents de la consultation. En cas du constat de l'irrégularité de l'offre d'un candidat, le montant de la prime sera diminué proportionnellement à l'importance de l'irrégularité et aux études produites durant la phase projet. L'indemnité ne sera pas versée dans le cas où la qualité de l'offre serait notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.