Etude pour la définition d'une politique de gestion des haies bordant les voies vertes cyclables du Département de la Manche

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations comprennent (prestations générales, commande détaillée sur la base d'un devis en fonction des besoins) : - Prise en charge de la commande - Diagnostic du patrimoine bocager - Benchmark national - Définition des modalités de gestion - Identification des filières de valorisation locale - Élaboration du plan d'action et de la feuille de route - Réunion en présentiel - Réunions en visio-conférence Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Une avance de 10 %