Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information

Appel d'offres

2026-02-22

ServicesPrestations de services1.23 M€ à 4.17 M€ (1 à 2 lots, estimé)

Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-18469
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 75310000

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/03/2026 12:00 (0 jours 9 heures restants)

Autres informations

Localisation :
PARIS
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 017-25

Lots

Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail. Le présent marché a aussi pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur les droits fondamentaux pour tous système d’IA nécessitant une analyse ainsi que les analyses techniques pour les autres cas d’usages qui ne seraient pas à hauts risques. (Lot 1) Le marché prévoit en complément d’assurer le suivi et la bonne réalisation concertée avec la DGA TECH (ex DSI) et notamment son RSSI des plans d’actions issues des constats réalisés dans les analyses et fuites potentielles et à la demande des autorités de contrôle (CNIL, IGAS, cour des comptes, etc.).

Classification CPV75310000
Date de début2026-06-01
Date de fin2030-05-31
Montant2.94 M€, 5.30 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires

LOT-0002
Services
Classification CPV75310000
Date de début2026-06-01
Date de fin2030-05-31
Montant1.23 M€, 2.20 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

FRANCE TRAVAIL - DG

ORG-0001

SIRET: 13000548100010

Adresse75020, Paris

Documents

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