Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information

Appel d'offres

FRANCE TRAVAIL - DG

2026-02-22

ServicesPrestations de servicesTotal 4.17 M€ (estimé)2 lots dès 1.23 M€
Une attribution a été publiée.
Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/03/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
PARIS
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 017-25

Lots

Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.

LOT-0001
Services
Le présent marché a pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail. Le présent marché a aussi pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur les droits fondamentaux pour tous système d’IA nécessitant une analyse ainsi que les analyses techniques pour les autres cas d’usages qui ne seraient pas à hauts risques. (Lot 1) Le marché prévoit en complément d’assurer le suivi et la bonne réalisation concertée avec la DGA TECH (ex DSI) et notamment son RSSI des plans d’actions issues des constats réalisés dans les analyses et fuites potentielles et à la demande des autorités de contrôle (CNIL, IGAS, cour des comptes, etc.).
Date de début2026-06-01
Date de fin2030-05-31
Montant2.94 M€, 5.30 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur maximale du lot est exprimé en € TTC

Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires

LOT-0002
Services
Date de début2026-06-01
Date de fin2030-05-31
Montant1.23 M€, 2.20 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur maximale du lot est exprimé en € TTC

Acheteurs

FRANCE TRAVAIL - DG

SIRET: 13000548100010

Adresse75020, Paris

Documents

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