Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’externalisation de la maintenance de la sous-station de traitement des effluents de l’Institut Médico-légal de Paris (IML)

Le marché comporte une tranche ferme qui correspond à l'état des lieux, le sourcing, la rédaction des pièces techniques et l'analyse des offres et quatre tranches optionnelles qui correspondent au suivi d’exécution de la prestation de traitement des effluents. Le pouvoir adjudicateur se réserve a possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée du marché suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 5 du CCP. Conformément à l'article 7.1 du CCP le marché est conclu pour une durée maximum de cinq (5) ans.