Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots

La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés

Il s'agit de missions d'assistance technique pour le cadrage des scénarios : identifier la nature des modélisations à réalisation et selon 2 grand objectifs : - cadrer la modélisation et permettre à la Région de solliciter les avis et accords de partenaires éventuels, - Identifier les données complémentaires à acquérir sur la base des données disponibles fournis par la Région en relation avec le lot 3. - Études de carrefour ou systèmes d'échanges en mode dynamique : réalisation d'études de fonctionnement de carrefours ou de systèmes d'échanges afin d'identifier les aménagements d'un carrefour, système d'échanges ou série de carrefours ;.. Analyse critique des résultats, des calculs, des modélisations et analyse comparative des scénarios .... Voir descriptif au CCTP • Cadrer, sans ambiguïté, la modélisation ultérieure et permettre à la Région de solliciter les avis et accords de partenaires éventuels, • Identifier les données complémentaires à acquérir notamment par usage du Lot 3

Pour l’ensemble des différentes missions de comptage possible, le titulaire peut mobiliser tout type de technique sous réserve de la démonstration de sa fiabilité et au regard des spécificités de chaque projet (tubes pneumatiques, caméra, balise blue tooth etc.) : comptages routiers en section, comptages vélos et piétons, comptages directionnels, enquêtes cordon, campagne de recueil de données de déplacements à partir de données numériques ;.. comptages stationnement, sondages divers .... liste non exhaustive - voir le descriptif au CCTP.

Les missions comprennent notamment : - Diagnostic écologique faune, flore terrestre - . Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Il convient d'évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires - Diagnostic écologique milieu aquatique : disposer d’un panorama exhaustif et actualisé de la faune et la flore en milieu aquatique présente dans l’aire d’influence du projet. Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires. L’objectif est de pouvoir compléter les éventuelles incertitudes quant à la présence et les populations associées des différentes espèces pouvant être impactées par le projet. - Études paysagères : - une analyse de l’existant, mettant en évidence les caractéristiques et les qualités paysagères.

Assurer la surveillance, la mesure et l’analyse de la qualité de l’air ambiant sur et autour de la zone de projet, notamment au niveau des habitations les plus proches de la zone d’intervention. - Réalisation de campagnes de mesures (ponctuelles ou continues) des polluants atmosphériques définis à l’article R.221-1 du code de l’environnement : particules (PM10, PM2.5), oxyde d’Azote (Nox), dioxyde d’azote (No₂), monoxyde de carbone (CO), dioxyde de soufre (SO₂), composés organiques volatiles (COV) dont en autre, le benzène-toluène-éthylbenzène-Xylènes (BTEX), ozone (O₃), etc. - Mise en place et maintenance éventuelle des équipements de mesure. - Évaluation des niveaux d’exposition conformément aux normes en vigueur (ex. normes européennes, arrêtés ministériels, recommandations OMS). - Rédaction de rapports d’analyse incluant interprétation des résultats, dépassements éventuels et recommandations. Voir descriptif au CCTP

Les missions consistent notamment : 1) Contrôle physico-chimique des eaux côtières :Réaliser les contrôles physico-chimiques et chimiques des eaux côtières et des sédiments susceptibles d'être affectées par le projet. - Prélèvements en zone littorale selon un protocole conforme aux normes (type NF EN ISO). - Analyse des paramètres physico-chimiques : pH, salinité, oxygène dissous, turbidité, température… - Dosage des contaminants chimiques : hydrocarbures, métaux lourds, nutriments (nitrates, phosphates), pesticides, etc. - Comparaison des résultats avec les références réglementaires (arrêté du 25/01/2010, etc.). - Élaboration de rapports incluant synthèse, cartographies, tendances et non-conformités. 2) Contrôle chimique des eaux douces : L'objectif de la mission est d'effectuer des contrôles continus ou ponctuels de la qualité chimique des eaux douces superficielles ou souterraines situées dans la zone du projet. - Prélèvements en rivières, ravines, lacs, nappes souterraines ou zones humides, ... (Voir descriptif au CCTP)

Les missions sont les suivantes : - Contrôle de vibrations Surveiller et analyser les vibrations par les activités du chantier afin de prévenir les nuisances et les risques pour les bâtiments, infrastructures et personnes : • Mise en place d’instruments de mesure adaptés (géophones, accéléromètres). • Réalisation de campagnes de mesures en continu ou ponctuelles. • Analyse des sources vibratoires : battage, compactage, circulation d’engins, explosifs, etc. • Comparaison aux seuils réglementaires ou normatifs (ex. norme NF ISO 4866, guides CETE). • Détection des dépassements et proposition de mesures correctives. • Rapports de suivi accompagnés de graphiques, courbes temporelles et conclusions techniques. - Mesures de bruit : • Mise en place des dispositifs de mesure (sonomètres, stations de surveillance acoustique) conformément aux normes de mesure de bruit dans l’environnement (NF S 31-010) ... (Voir descriptif au CCTP)

Les missions consistent en la réalisation d'une note de cadrage ou le programme d'une opération , l'élaboration de cahiers des charges des missions d'études, l'assistance à la construction des prestataires d'études, la gestion administrative et financière des marchés, suivi technique des études, analyse et contrôle de livrables. Voir descriptifs au CCTP.

Il s'agit de conseil juridique : Missions attendues : permettre à la Région de recourir à des expertises juridiques sur tout domaine concourant à la mise en oeuvre de projets d'infrastructures. il s'agit notamment de fournir : - des analyses juridiques relatives à l'ensemble des textes en lien avec le Code de l'Environnement, tant à l'échelon national qu'européen, y compris les questions de jurisprudence diverses - des analyses juridiques relatives à l'ensemble des textes en lien avec le Code de l'Urbanisme, tant à l'échelon national qu'européen, y compris les questions de jurisprudence diverses - des analyses, ou contre-analyses, juridiques de tout avis reçu par la Région dans le cadre de l'instruction des dossiers réglementaire (avis DEAL, avis MRAE etc.) - des lectures juridiques des documents de planification en lien avec les projets de la Région : Voir descriptifs au CCTP.

Les missions concerne que le projet Réunion Express : - assistance aux discussions entre la Région et les services centraux de l'Etat - assistance stratégique, juridique et technique sur la création et la mise en oeuvre de la société réunionnaise des grands projets - supervision et appui aux évaluations socio--économiques du projet - second regard sur les études techniques diverses : le projet Réunion Express fera l’objet d’études techniques diverses, avec notamment la mise en œuvre d’études préliminaires sur tout ou partie du tracé. - assistance à la mise en œuvre de la gouvernance locale - veille réglementaire et institutionnelle - Voir Descriptif au CCTP