Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux de déconstruction sélective des propriétés de la Ville de Paris, et de travaux de démantèlement des campements sur l’espace public parisien.

L’accord-cadre du lot 1 est multi-attributaires à trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Dans le cas d’une seule offre classée pour le lot 1, le lot sera déclaré "SANS SUITE pour cause d'intérêt général" (le dimensionnement du lot 1 ne permettant pas de l'attribuer à moins de deux soumissionnaires), et la consultation pour ce lot sera relancée. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des minimums de conformité de l'offre sont exigés.

L’accord-cadre du lot 2 est multi-attributaires à deux (2) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT, pour une durée de 12 mois avec reconduction tacite trois (3) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 12 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des minimums de conformité de l'offre sont exigés.