ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Appel d'offres

Mairie de Saint-Chamond

2026-02-19

Une attribution a été publiée.

La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution

Informations générales

Appel d'offres N° 26-16852
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances

Dates importantes

Date de clôture : 30/03/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond cedex

Départements de publication : Loire (42)

Identifiant interne : 26.003

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Informations complémentaires de l'avis

Les candidats procèdent à une visite obligatoire des deux sites préalablement à la remise de son offre. A cet effet, le candidat prend rendez-vous auprès de Madame Ludivine Damizet, Directrice Jeunesse et Cohésion Sociale - Tel. : 04.77.31.05.15. - mail : Voir l’e-mail Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique

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