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ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Avis d'attribution

Mairie de Saint-Chamond

2026-07-19

La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 26.003
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le montant indiqué est un prix forfaitaire annuel Ht et Ttc dans la mesure où l'association n'est pas assujettie à la Tva et ne la récupère pas

Lots

ORGANISATION ET GESTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

LOT-0000
Services
La présente consultation a pour objet de confier à une structure spécialisée l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur deux sites appartenant à la Commune de Saint-Chamond, sis sur son territoire. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution
Identifiant interneS-PA-60613
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 496.75 k€
admis : ALFA 3A
Offres reçues1

Acheteurs

Mairie de Saint-Chamond

ORG-0002

Identifiant: 570

AdresseAvenue Antoine Pinay, 42400, Saint-Chamond

Fournisseurs

ALFA 3A

ORG-0005

Identifiant: 60613-1-0-1

Adresse14 Rue Aguetant, 01500, Amberieu-En-Bugey
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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