Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes et les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un lot unique. En effet, la mission porte sur l'élaboration d'études de programmation et de faisabilité sur plusieurs sites stratégiques de la ville, qui doivent être abordés de manière cohérente et intégrée. La nature transversale des enjeux urbains traités impose une approche globale, afin d'assurer une homogénéité méthodologique, une coordination efficace, et une articulation pertinente entre les différentes opérations. Le découpage en lots aurait pour effet de complexifier la mise en oeuvre du marché, de nuire à la cohérence des études, et de générer des surcoûts de coordination. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). Audition prévue : Cf. article 5-4 du règlement de la consultation.