Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réaménagement des voies ZA des Morandières à Laval, pour y intégrer des aménagements doux

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (pondération 50) 2. Qualité environnementale au regard du mémoire environnemental (pondération 10) 3. Montant global de rémunération correspondant à un chantier fictif avec une enveloppe financière affectée aux travaux de 1 000 000 € HT (pondération 30) 4. Montant du marché subséquent n°1 (pondération 10) Voir modalités critères de jugement des offres à l'article 6 du RC