Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.

Appel d'offres

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

2026-02-18

ServicesAssuranceTotal 15 M€ (estimé)49 lots dès 15 M€

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-16611
Procédure : Procédure avec négociation
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

Dates importantes

Date de clôture : 17/03/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance statutaire - Collectivité jusqu'à 30 agents CNRACL

LOT-0001

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Montant15 M€

Adapté aux PME

Assurance statutaire - JARNY

LOT-0002

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - TOMBLAINE

LOT-0003

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - VILLERS LES NANCY

LOT-0004

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

LOT-0005

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CCAS DE NANCY

LOT-0006

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - BOUXIERES AUX DAMES

LOT-0007

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CHAMPIGNEULLES

LOT-0008

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. MOSELLE ET MADON

LOT-0009

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. BASSIN DE POMPEY

LOT-0010

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. BASSIN DE PONT A MOUSSON

LOT-0011

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. de Seille et Grand Couronne

LOT-0012

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. du Territoire de Luneville a Baccarat

LOT-0013

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. Orne Lorraine Confluences

LOT-0014

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. Terres Touloises

LOT-0015

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE d'agglomération de LONGWY

LOT-0016

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - DOMBASLE

LOT-0017

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - ESSEY LES NANCY

LOT-0018

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - HOMECOURT

LOT-0019

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - JARVILLE-LA-MALGRANGE

LOT-0020

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - LAXOU

LOT-0021

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - LIVERDUN

LOT-0022

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - LONGUYON

LOT-0023

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - MALZEVILLE

LOT-0024

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - PAGNY SUR MOSELLE

LOT-0025

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - POMPEY

LOT-0026

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - PONT A MOUSSON

LOT-0027

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - PULNOY

LOT-0028

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - REHON

LOT-0029

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - SEICHAMPS

LOT-0030

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - SIRTOM Secteur Briey Vallée de l'Orne

LOT-0031

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - VAL DE BRIEY

LOT-0032

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - BACCARAT

LOT-0033

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - BLAINVILLE SUR L'EAU

LOT-0034

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CCAS DE LUNEVILLE

LOT-0035

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CCAS DE TOUL

LOT-0036

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. Meurthe, Mortagne, Moselle

LOT-0037

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - JOEUF

LOT-0038

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - FROUARD

LOT-0039

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - HEILLECOURT

LOT-0040

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - LONGLAVILLE

LOT-0041

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - LUDRES

LOT-0042

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - MAXEVILLE

LOT-0043

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - SAINT NICOLAS DE PORT

LOT-0044

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - TOUL

LOT-0045

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. Mad et Moselle

LOT-0046

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - LONGWY

LOT-0047

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - SAINT MAX

LOT-0048

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Assurance statutaire - Centre de Gestion de Meurthe & Moselle

LOT-0049

Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans

Adapté aux PME

Acheteurs

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

SIRET: 28540003200022

Adresse2 allée Pelletier Doisy BP 340, 54600, Villers les Nancy

Documents

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