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Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG 54 et pour lui-même.

Appel d'offres

2026-02-18

ServicesAssurance15 M€ à 15 M€ (1 à 49 lots, estimé)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Meurthe-et-Moselle, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-16611
  • Procédure : Procédure avec négociation
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66512000

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 17/03/2026

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assurance statutaire - Collectivité jusqu'à 30 agents CNRACL

LOT-0001
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Montant15 M€
Adapté aux PME

Assurance statutaire - JARNY

LOT-0002
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - TOMBLAINE

LOT-0003
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - VILLERS LES NANCY

LOT-0004
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

LOT-0005
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CCAS DE NANCY

LOT-0006
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - BOUXIERES AUX DAMES

LOT-0007
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CHAMPIGNEULLES

LOT-0008
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. MOSELLE ET MADON

LOT-0009
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. BASSIN DE POMPEY

LOT-0010
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. BASSIN DE PONT A MOUSSON

LOT-0011
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. de Seille et Grand Couronne

LOT-0012
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. du Territoire de Luneville a Baccarat

LOT-0013
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. Orne Lorraine Confluences

LOT-0014
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. Terres Touloises

LOT-0015
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE d'agglomération de LONGWY

LOT-0016
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - DOMBASLE

LOT-0017
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - ESSEY LES NANCY

LOT-0018
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - HOMECOURT

LOT-0019
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - JARVILLE-LA-MALGRANGE

LOT-0020
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - LAXOU

LOT-0021
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - LIVERDUN

LOT-0022
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - LONGUYON

LOT-0023
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - MALZEVILLE

LOT-0024
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - PAGNY SUR MOSELLE

LOT-0025
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - POMPEY

LOT-0026
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - PONT A MOUSSON

LOT-0027
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - PULNOY

LOT-0028
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - REHON

LOT-0029
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - SEICHAMPS

LOT-0030
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - SIRTOM Secteur Briey Vallée de l'Orne

LOT-0031
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - VAL DE BRIEY

LOT-0032
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - BACCARAT

LOT-0033
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - BLAINVILLE SUR L'EAU

LOT-0034
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CCAS DE LUNEVILLE

LOT-0035
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CCAS DE TOUL

LOT-0036
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. Meurthe, Mortagne, Moselle

LOT-0037
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - JOEUF

LOT-0038
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - FROUARD

LOT-0039
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - HEILLECOURT

LOT-0040
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - LONGLAVILLE

LOT-0041
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - LUDRES

LOT-0042
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - MAXEVILLE

LOT-0043
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - SAINT NICOLAS DE PORT

LOT-0044
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - TOUL

LOT-0045
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - CTE COM. Mad et Moselle

LOT-0046
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - LONGWY

LOT-0047
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - SAINT MAX

LOT-0048
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Assurance statutaire - Centre de Gestion de Meurthe & Moselle

LOT-0049
Services

Assurances risques statutaires

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
Adapté aux PME

Acheteurs

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

ORG-0001

SIRET: 28540003200022

Adresse2 allée Pelletier Doisy BP 340, 54600, Villers les Nancy

Documents

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