25PI14- Mission de suivi animation du Pacte Territorial Bien Chez Soi avec France Renov' Relance du 25PI01 suite déclaration sans suite
Appel d'offres
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2026-02-17
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Climat et Résilience " a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le déploiement auprès des collectivités territoriales du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Dans ce contexte, un nouveau dispositif d'intervention programmé est créé : le Pacte territorial France Rénov'. Depuis 2017, la métropole a construit un service innovant avec le guichet Bien chez soi regroupant des PIG et des OPAH. Réponse unique en son genre, la métropole a réussi à déployer un service répondant à deux politiques publiques (habitat et environnement) et permettant d'accompagner un grand nombre d'administrés dans leurs projets de rénovation, quelques soient le type de travaux ou leurs niveaux de revenus. Souhaitant pérenniser ce service car reconnu comme outil majeur de la politique d'habitat privé inscrite dans le Programme Local de l'Habitat en cours d'adoption, la métropole s'inscrira dans ce nouveau modèle de contractualisation à venir qui permettra ainsi de maintenir l'efficacité du parcours usager en cohérence avec les besoins des ménages.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-16183
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 70000000 - Services immobiliers, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 24/03/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 25PI14
Lots
25PI14-Mission de suivi animation du Pacte Territorial Bien Chez Soi avec France Renov' Relance du 25PI01 suite déclaration sans suite
LOT-0001Services
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite " Climat et Résilience " a confié à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) le déploiement auprès des collectivités territoriales du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Dans ce contexte, un nouveau dispositif d'intervention programmé est créé : le Pacte territorial France Rénov'. Depuis 2017, la métropole a construit un service innovant avec le guichet Bien chez soi regroupant des PIG et des OPAH. Réponse unique en son genre, la métropole a réussi à déployer un service répondant à deux politiques publiques (habitat et environnement) et permettant d'accompagner un grand nombre d'administrés dans leurs projets de rénovation, quelques soient le type de travaux ou leurs niveaux de revenus. Souhaitant pérenniser ce service car reconnu comme outil majeur de la politique d'habitat privé inscrite dans le Programme Local de l'Habitat en cours d'adoption, la métropole s'inscrira dans ce nouveau modèle de contractualisation à venir qui permettra ainsi de maintenir l'efficacité du parcours usager en cohérence avec les besoins des ménages.
Identifiant interneUNIQUE
Durée prévue5 ans
Montant9.47 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le montant des prestations du marché est estimé à 9 468 050 euros HT décomposé comme suit:
DPGF: 3 415 000 eurosHT + BPU v DENC: 6 053 050 eurosHT.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de: 6 875 heures sur la durée totale du marché.
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SIRET: 24830054300217
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Documents
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