Prestations de suivi et animation d'un guichet de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial)

Appel d'offres

Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

2026-09-09

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un ou un groupement d’opérateurs économiques. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/10/2026 10:00 (17 jours 22 heures restants)

Autres informations

Localisation :
93160 Noisy-le-Grand
  • Identifiant interne : M26-030

Informations complémentaires de l'avis

Le marché public est conclu à prix composite, il comprend : - Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF ; - Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU. La partie unitaire du marché est conclu dans la limite financière de 150 000 Euros TTC /an. Le marché comporte des clauses sociales et environnementales. Elles sont détaillées à l'article 5 du CCAP. Il est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d’1 an, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.

Lots

Prestations de suivi et animation d'un guichet unique de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial).

LOT-0001
Services
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code.
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
11 Boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand

Acheteurs

Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

SIRET: 20005879000011

Adresse93160, Noisy-le-Grand

Documents

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