Prestations de suivi et animation d'un guichet de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial)
Appel d'offres
Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
2026-09-09
ServicesPrestations de services
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Il sera conclu avec un ou un groupement d’opérateurs économiques. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-86718
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75123000 - Services administratifs du logement, 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique, 71530000 - Services de conseil en construction
Dates importantes
- Date de clôture : 08/10/2026 10:00 (17 jours 22 heures restants)
Autres informations
Localisation :
93160 Noisy-le-Grand
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : M26-030
Informations complémentaires de l'avis
Le marché public est conclu à prix composite, il comprend :
- Une partie conclue à prix global et forfaitaire sur la base des prix indiqués dans la DPGF ;
- Une partie conclue à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le BPU.
La partie unitaire du marché est conclu dans la limite financière de 150 000 Euros TTC /an.
Le marché comporte des clauses sociales et environnementales. Elles sont détaillées à l'article 5 du CCAP.
Il est conclu pour une première période de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période d’1 an, sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
Lots
Prestations de suivi et animation d'un guichet unique de la rénovation et de la lutte contre la précarité énergétique pour le compte de Grand Paris Grand Est (Pacte territorial).
LOT-0001Services
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions de l’article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code.
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
11 Boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand
Acheteurs
Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est
SIRET: 20005879000011
Adresse93160, Noisy-le-Grand
Documents
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