Gestion d'un système d'accès, de paiement, de vidéosurveillance et de l'entretien des parkings de Val d'Europe Agglomération

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend ainsi : - Une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations annuelles de gestion du système d'accès, de paiement, de vidéosurveillance et d'entretien du parking de la place d'Ariane et du parking « provisoire » dit Haddock ; - Une part à bons de commande correspondant aux prestations susceptibles d'être commandées dans le cadre de la maintenance curative et d'entretien, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché comporte une clause de réexamen : suppression des prestations associées au parking aérien provisoire dit « Haddock ». De par son caractère provisoire, les prestations associées au parking aérien dit « Haddock » (prestations à prix global et forfaitaire et prestations à bons de commande) pourraient être supprimées (le cas échéant entraînant la dépose des matériels péagers préalablement installés et son stockage) en cours d'exécution du marché (période initiale ou reconductions). Les modalités de mise en oeuvre de la clause de réexamen sont précisées à l'article 1.4 du CCAP. La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire à l'issue de laquelle une attestation de visite sera remise au candidat. Les rendez-vous sont à prendre impérativement auprès du Service Superstructure - Patrimoine bâti au 01 60 43 66 11. Les modalités de visite sont disponibles à l'article 7.2. du règlement de consultation.