Contrôle du stationnement payant de la Ville de Paris

La consultation comporte une règle d'attribution des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Pour chaque lot, le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu’au 30 juin 2027. Le début d’exécution des prestations interviendra au 01/07/2027. Les prestations s’exécuteront sur une durée de 48 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2026. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) des marchés la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.