Entretien, grosses réparations et travaux neufs

L'accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de l'accord cadre pour sa période initiale est défini(e) comme suit : minimum HT 250 000 euro(s) ; Maximum HT : 1 200 000 euro(s) HT; Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires