Renégociation des contrats d'assurances pour les besoins de la communauté d'agglomération

Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux biens immobiliers et mobiliers contre plusieurs risques définis dans le cahier des charges ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 19 000 000 euros.

Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 euros tous dommages confondus et 5.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.

Le candidat doit respecter la structuration des garanties en fonction de l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.

Le candidat doit proposer une garantie offrant la prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre des litiges pouvant être connus par le souscripteur.

Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus.

Le candidat doit respecter la structuration prestations souhaitées et proposer une convention de gestion avec avance de fonds trimestriels de la part du souscripteur.