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Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Appel d'offres

2026-01-08

ServicesTransport200 k€ à 20.60 M€ (1 à 10 lots, estimé)

Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-1396
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 60130000, 60112000

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/02/2026 16:00 (4 jours 11 heures restants)

Autres informations

Localisation :
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon
  • Départements de publication : Vendée (85)
  • Identifiant interne : 2025VA-A0147

Lots

Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

LOT-0001
Services

Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant2.41 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°2-Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay

LOT-0002
Services

Montant maximum sur 4 ans : 2 600 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant2.12 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°3-Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

LOT-0003
Services

Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant2.95 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°4-Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu

LOT-0004
Services

Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant1.49 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°5-Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges

LOT-0005
Services

Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant2.46 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°6-Communauté de Communes Sud-Vendée Littoral

LOT-0006
Services

Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant1.92 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°7-Communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté

LOT-0007
Services

Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant2.11 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°8-Communauté de Communes Vie et Boulogne

LOT-0008
Services

Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant2.00 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°9-Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération

LOT-0009
Services

Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant2.92 M€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Lot n°10-Continuité de service, en cas de défaillance d'un des titulaires des lots 1 à 9

LOT-0010
Services

Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) HT

Classification CPV60130000, 60112000
Date de début2026-09-01
Date de fin2030-07-15
Montant200 k€
Localisation
40 rue du Maréchal Foch, 85000 La Roche sur Yon

Acheteurs

Département de la Vendée

ORG-0002

Identifiant: 38142

Adresse40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon
Site Webvendee.fr

Département de la Vendée

ORG-0003

Identifiant: EFE89A73-C6B7-2F10-729608CA7E31BA6A

Adresse40 rue du Maréchal Foch, 85000, La Roche sur Yon

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: EFE89A50-93FC-9D72-5BE6275811D0FDFC

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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