Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Appel d'offres
Département de la Vendée
2026-01-08
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-1396
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers, 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 09/02/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vendée (85)
- Identifiant interne : 2025VA-A0147
Lots
Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°2-Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay
Montant maximum sur 4 ans : 2 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°3-Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°4-Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu
Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°5-Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges
Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°6-Communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT
Lot n°7-Communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°8-Communauté de Communes Vie et Boulogne
Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT
Lot n°9-Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération
Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°10-Continuité de service, en cas de défaillance d'un des titulaires des lots 1 à 9
Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) HT
Acheteurs
Département de la Vendée
Identifiant: 38142
Documents
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