Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap
Avis d'attribution
Département de la Vendée
2026-06-10
Il s'agit d'effectuer le transport scolaire des élèves et étudiants vendéens en situation de handicap, de leur domicile ou autre lieu de prise en charge en Vendée, vers leur établissement scolaire ou autre organisme se situant sur le territoire vendéen ou dans un département limitrophe pour les années scolaires 2026-2027 à 2029-2030. Le transport peut aussi être effectué pendant la période des vacances scolaires en cas de stage de l'élève. En revanche, sont exclus de ce contrat les sorties extrascolaires organisées par les établissements scolaires, et les trajets du domicile vers d'autres structures ou professionnels relevant du Ministère de la Santé (Instituts Médico-Éducatifs (I.M.E.), Instituts d'Education Motrice (I.E.M), SESSAD, SSEFIS, CMP, etc. qui ne sont pas pris en charge par le Département
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-56566
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers, 60112000 - Services de transport routier public
Lots
Lot n°1-Communauté de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
LOT-0001Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°2-Communauté de Communes Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay
LOT-0002Montant maximum sur 4 ans : 2 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°3-Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
LOT-0003Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°4-Communauté d'Agglomération Terres de Montaigu
LOT-0004Montant maximum sur 4 ans : 2 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°5-Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges
LOT-0005Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°6-Communauté de Communes Sud-Vendée Littoral
LOT-0006Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT
Lot n°7-Communauté de communes Pays des Achards, Communauté d'Agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
LOT-0007Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT
Lot n°8-Communauté de Communes Vie et Boulogne
LOT-0008Montant maximum sur 4 ans : 2 500 000,00 euro(s) HT
Lot n°9-Communauté d'Agglomération La Roche sur Yon Agglomération
LOT-0009Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000,00 euro(s) HT
Lot n°10-Continuité de service, en cas de défaillance d'un des titulaires des lots 1 à 9
LOT-0010Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000,00 euro(s) HT
Acheteurs
Département de la Vendée
ORG-0002Identifiant: 38142
Fournisseurs
TITI FLORIS
ORG-0007Identifiant: 1761582-1-1-1
MonAmiligo
ORG-0008Identifiant: 1761582-1-2-1
TITI FLORIS
ORG-0009Identifiant: 1761582-1-3-1
MONAMILIGO
ORG-0010Identifiant: 1761582-1-4-1
ASTRUC MOBILITY
ORG-0011Identifiant: 1761582-1-5-1
TITI FLORIS
ORG-0012Identifiant: 1761582-1-6-1
REV EVAS YON
ORG-0013Identifiant: 1761582-1-7-1
ASTRUC MOBILITY
ORG-0014Identifiant: 1761582-1-8-1
MONAMILIGO
ORG-0015Identifiant: 1761582-1-9-1
TITI FLORIS
ORG-0016Identifiant: 1761582-1-10-1
REV EVAS YON
ORG-0017Identifiant: 1761582-1-10-2
MONAMILIGO
ORG-0018Identifiant: 1761582-1-10-3
Documents
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