MISSION DE SUIVI ET D’ANIMATION DU GUICHET DE L’HABITAT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’

Le présent contrat concerne le suivi et l’animation du Guichet de l’Habitat - Espace Conseil France Rénov’(ECFR) de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre du PIG pacte territorial. Le guichet unique de l’Habitat reconnu ECFR doit mettre en œuvre la convention de PIG Pacte Territorial France Rénov’ 2025/2029 signée entre le Département de la Vendée, délégataire de l’ANAH, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et le SYDEV. Cette convention s’appuie sur 3 volets de missions qui sont les suivants: - Volet d’actions sur la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels, - Volet d’actions sur l’information, le conseil et l’orientation des ménages, - Volet accompagnement des ménages. En lançant un marché pour un an renouvelable trois fois, la collectivité assure la poursuite du Guichet de l’Habitat - ECFR existant, à savoir un conseil neutre dans le cadre de permanences et un accompagnement à la réalisation des travaux pour l’ensemble des ménages du territoire. Les missions devront pouvoir commencer dès la notification du marché et pourront se dérouler sur une durée maximum de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, conformément à la convention PIG pacte territorial signée avec les financeurs (convention en annexe 1 du présent CCTP). A la fin du dispositif, le titulaire sera tenu de finaliser l’ensemble des dossiers en cours de traitement, à savoir tous les dossiers déposés auprès des financeurs pour lesquels les subventions n’auront pas toutes été payées ou seront en cours de paiement, et ce même au-delà de la durée de la convention de PIG pacte territorial avec les financeurs.