Externalisation de la gestion des alertes éthiques et professionnelles liées au dispositif de la loi Sapin II
Appel d'offres
CMA France
2026-02-06
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-13049
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 48219300 - Logiciels d'administration
Dates importantes
- Date de clôture : 03/03/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
CMA France
- Départements de publication : Paris (75)
Acheteurs
Documents
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