Diagnostic et recensement des ouvrages communaux pour la Ville de Beaucaire

Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Concernant le lot n°2 : Tranche ferme : Phase de démarrage Phase opérationnelle (Recensement des ouvrages entre 1 et 99) Tranche optionnelle n°1 : Recensement des ouvrages entre 100 et 149 Tranche optionnelle n°2 : Recensement des ouvrages entre 150 et 199 Tranche optionnelle n°2 : Recensement des ouvrages entre 200 et 249 Tranche optionnelle n°4 : Recensement des ouvrages entre 250 et 299 Tranche optionnelle n°5 : Recensement des ouvrages entre 300 et 349 Tranche optionnelle n°6 : Recensement des ouvrages entre 350 et 399 Tranche optionnelle n°7 : Recensement des ouvrages entre 400 et 450 Les tranches optionnelles n°1 à 7 pourront être affermies dans les 24 mois suivant la notification. L'exécution de la tranche optionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d'inexécution de la tranche optionnelle. Durée du contrat : Le marché prend effet à la date de la notification. Le planning prévisionnel est prévu en annexe 6 du CCP.